Décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public

Notre cliente, une métropole de près de 2M d’habitants, nous a confié la défense de ses intérêts dans le cadre de la contestation par l’un de ses agents de la décision par laquelle la collectivité a refusé de renouveler le contrat à durée déterminée dont il bénéficiait. La décision était fondée sur la survenance d’un accident de la circulation impliquant directement l’agent durant ses heures de service.

Notre mission a consisté à représenter la collectivité devant le tribunal administratif (rédaction des écritures en défense et participation à l’audience).