Type de projet
Gestion des collectivités locales
Année
2023
Domaine de compétence
Contentieux, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Modification d’un Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat ou comment gérer et défendre les intérêts de la collectivité face à une multitude de recours contentieux
Mission
Représentation en justice de la collectivité devant le tribunal administratif afin de défendre la modification du PLU-H dans le cadre de plusieurs recours :
- Accompagnement dans le cadre de la stratégie de défense
- Rédaction des mémoires en défense
- Représentation en justice
Valeur ajoutée
- Un tableau excel de suivi des contentieux
- Un point avocat – client régulier sur l’avancement des instances
