Type de projet
Aménagement et développement économique, Constructions publiques, Ferroviaire, Gestion des collectivités locales, Grands projets d’infrastructure, Projets urbains, Voirie
Année
2023
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Contentieux, Responsabilité administrative, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics
Projet
Notre client est maître d’ouvrage d’une opération de construction d’une nouvelle ligne de métro dans le cadre du Grand Paris Express.
Mission
Nous défendons le maître d’ouvrage dans ce contentieux engagé par les riverains se plaignant de divers préjudices liés à la construction du métro (nuisances sonores, vibratoires, perte de valeur vénale de leur bien).
Au regard des éléments du rapport d’expertise à titre préventif que nous avons analysés et en application du régime de dommages de travaux publics , nous avons pu établir le caractère non-indemnisable des préjudices des requérants et nous avons également démontré l’absence de justification du chiffrage allégué par les riverains.
