Type de projet
Aménagement et développement économique, Hôtel
Année
2025 - 2026
Domaine de compétence
Conseil, Domanialité, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Notre client projette d’acquérir un ensemble immobilier comprenant un hôtel et un casino implantés pour partie sur le domaine public maritime.
Mission
Assistante de notre client dans le cadre de la due diligence juridique structurée en deux volets :
- En matière de droit de l’urbanisme : Analyse des autorisations d’urbanisme successives
- En matière de domanialité publique : Analyse de la sous-concession de plage (renouvellement et cession de la délégation de service public) et des risques inhérents à une occupation sans droit ni titre
Nous avons également rédigé plusieurs notes juridiques visant à répondre aux interrogations de notre client en matière d’autorisations de débits de boissons (licence IV).
Valeur ajoutée
Acquisition du complexe hôtelier
