Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Droit des collectivités locales, Fiscalité locale, Urbanisme commercial, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Rédaction de fiches outils en matière de commerce à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le CEREMA :
- Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
- Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
- PLU et Commerce
- Opération de revitalisation du territoire (ORT)
- TASCOM
- Taxe sur les friches commerciales
Mission
- Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
- Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilances
- Des tableaux comparés
