HABITAT : Fiches outils en matière d’habitat pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Type de projet

Gestion des collectivités locales, Logements

Année

2020 - 2021 - 2022

Domaine de compétence

Droit des collectivités locales, Copropriété

Projet

Rédaction de fiches outils en matière d’habitat à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le compte du CEREMA :

  • La vente d’immeuble à rénover (VIR)
  • La VEFA inversée
  • Le contrat de mixité sociale
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Mission

  • Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
  • Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilances

Équipe dédiée

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