
Type de projet
Gestion des collectivités locales, Logements
Année
2020 - 2021 - 2022
Domaine de compétence
Droit des collectivités locales, Copropriété
Projet
Rédaction de fiches outils en matière d’habitat à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le compte du CEREMA :
- La vente d’immeuble à rénover (VIR)
- La VEFA inversée
- Le contrat de mixité sociale
- L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Mission
- Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
- Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilances