Type de projet
Gestion des ressources humaines, Fonction publique
Année
2026
Domaine de compétence
Fonction publique / droit disciplinaire
Projet
Notre client, employeur public, a décidé de révoquer un agent ayant commis des faits d’harcèlement sexuel, créant de fait un environnement hostile et dégradant pour les femmes et pour l’ensemble des collègues et ayant tenu des propos à caractère racistes et homophobes.
La particularité est que l’agent avait annoncé vouloir se suicider s’il était sanctionné.
Mission
Nous avons accompagné notre client sur toutes ces missions :
- constitution du rapport de saisine du conseil disciplinaire et anonymisation des témoignages des plaignantes
- analyse des observations et des pièces versées par l’agent la veille de la séance
- représentation de l’employeur pendant la séance du conseil disciplinaire
- revue du PV du conseil de discipline
- définition des mesures spécifiques de sécurité compte tenu de l’état psychique de l’agent et des obligations de l’employeur en matière de RPS
