Marché public de travaux et absence de délivrance des autorisations administratives par les maires : quel impact sur le chantier ?

Notre client envisage de réhabiliter un collecteur unitaire d’assainissement, qui suppose des autorisations de voirie délivrées par les maires des communes concernées. Certaines de ces autorisations n’ont pas été délivrées par les maires ou bien avec retard par rapport au calendrier prévisionnel de chantier. Certaines entreprises ont sollicité le maître d’ouvrage afin d’obtenir une indemnisation du fait du retard dans le planning d’exécution des travaux.

Nous avons analysé la responsabilité du maître de l’ouvrage du fait de l’absence ou du retard dans la délivrance des autorisations administratives par les maires et l’obligation d’indemnisation ou non les entreprises de travaux. Nous avons également définir des pistes pour éviter que les maîtres d’ouvrages rencontrent ce type de situation.