Type de projet
Aménagement et développement économique, Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Transport
Année
2022
Domaine de compétence
Environnement, Débat public, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme et de l’habitat d’une métropole en parallèle d’un projet de création d’une ligne de tramway porté par l’autorité organisatrice des transports : Quelles procédures de concertation et comment articuler les procédures de concertation code de l’environnement / code de l’urbanisme, le projet entrant dans le champ de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ?
Mission
- Interpréter les dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme et déterminer la ou les procédures de concertation applicable.
- Déterminer l’autorité compétente pour organiser la/les concertation(s).
- Eclairer la Métropole sur le phasage des concertations préalables à mettre en place et leur articulation.
