Pluralité de contentieux indemnitaire contre la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Type de projet

Ferroviaire, Transport

Année

2021 - 2022

Domaine de compétence

Contentieux, Environnement, Responsabilité administrative, Référé expertise, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics

Projet

Mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV BPL) implantée entre Tours et Bordeaux (302 km)

Mission

Elaboration de la stratégie de défense de l’entreprise dans ces contentieux indemnitaires engagés par une vingtaine de riverains se plaignant de divers préjudices liés à l’existence et au fonctionnement de la LGV (nuisances sonores, vibratoires, perte de valeur vénale, perte de visibilité).

Nous avons analysé le contrat de concession pour déterminer la personne responsable et assurons la défense de notre client dans le cadre de l’ensemble des recours indemnitaires déjà introduits ou à venir.

Valeur ajoutée

Plusieurs sujets juridiques et techniques à maîtriser et notamment les nuisances sonores et vibratoires à proximité d’un ouvrage ferroviaire.

Mise en place d’un Sharepoint spécifique au dossier et travail quotidien de mise à jour de l’état des procédures.

Équipe dédiée

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