Réhabilitation d’une résidence de tourisme de plus de 50 appartements située au bord du Bassin d’Arcachon

Notre cliente vient d’acquérir une résidence de tourisme de plus de 50 appartements située au bord du Bassin d’Arcachon. Il projette de réhabiliter et de moderniser l’immeuble (transformation des locaux de vie commune en appartement, amélioration des terrasses privatives, ravalement). Pour ce faire, son maître d’œuvre a constitué un dossier de déclaration préalable soumis à notre appréciation.

Notre accompagnement vise à assurer à notre cliente la faisabilité juridique de son projet sur une construction existante au regard des règles d’urbanisme applicables.

Nous avons rédigé une consultation juridique, comprenant :

• L’analyse de la conformité des travaux envisagés au regard des normes d’urbanisme préalablement identifiées (plan local d’urbanisme, servitude d’utilité publique, loi Littoral)
• L’identification des risques de non-conformité ;
• La formulation de préconisations (adaptations/modifications du programme des travaux à déclarer) afin d’éviter tout refus d’autorisation fondé sur la violation des règles d’urbanisme applicables.

Notre analyse écrite a fait l’objet d’une restitution orale auprès de la cliente en vue de mettre en exergue les points de vigilance.

Enfin, nous avons analysé la nouvelle version du dossier de déclaration préalable, modifié par son maître d’œuvre pour intégrer nos remarques.