Représentation en justice dans le cadre d’un recours contre la procédure de sélection préalable à la passation d’une convention d’occupation du domaine public

Décision de non-renouvellement d’un permis de stationnement fondée sur la mise en oeuvre d’une procédure de passation de conventions d’occupation du domaine public pour 17 emplacements de camion-pizza sur le territoire communal

Rédaction de deux mémoires en défense dans le cadre d’un recours formé par l’ancien occupant contestant la décision de non-renouvellement de son autorisation domaniale et de la mise en concurrence des emplacements de camions-pizza.

Le tribunal administratif a rejeté la requête.