Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements
Année
2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Construction d’une résidence services à destination des seniors (RSS) comprenant notamment :
• Des logements normaux, indépendants, adaptés aux personnes en situation de handicap mais non médicalisés,
• Equipés et meublés puis loués à des personnes résidentes autonomes ou semi-autonomes,
• Comprenant des services non personnalisés mais aussi des services individualisés.
Mission
- Déterminer la destination d’une RSS au sens tant du code de l’urbanisme et, partant des PLU post loi ALUR, que de certains PLU ante loi ALUR
- Déterminer les normes de stationnement applicables et vérifier l’applicabilité de l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme permettant de solliciter l’application d’un plafond maximum d’1 place de stationnement par logement pour certains projets de constructions à destination d’habitation
Valeur ajoutée
La rédaction d’une note opérationnelle pouvant servir de “doctrine” de référence pour l’ensemble des projets de RSS portés par le client
