Responsabilité administrative liée à un accident de la route : défense d’un département

Notre client est gestionnaire du domaine public routier. Sa responsabilité est recherchée à la suite d’un accident de la circulation intervenu en cours de travaux de réfection de la voirie par la société d’assurance du véhicule impliqué.

Le montant de l’indemnisation demandée s’élève à près d’un million d’euros.

Assistance dès le stade pré-contentieux dans le cadre de la demande indemnitaire préalable adressée par la société d’assurance :

• identification du bien fondé de la demande (fondement de la responsabilité) et appréciation du niveau du risque
• aide à la rédaction du courrier de rejet de la demande indemnitaire

Représentation en défense du département devant le tribunal administratif

La procédure est en cours

Dans le cadre d’échanges avec les services juridiques et techniques du département, nous avons pu répondre utilement et de manière circonstanciée à la demande indemnitaire pour la rejeter. Cette collaboration précontentieuse a permis d’anticiper de manière plus sereine la phase contentieuse initiée par la société d’assurance