Type de projet
Ensembles commerciaux, Projets urbains, Activité commerciale
Année
2025 - 2026
Domaine de compétence
Contentieux, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme commercial
Projet
Recours à l’encontre d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la restructuration d’un parc de stationnement désaffecté en galerie marchande surmontée d’un rooftop au cœur du Marais à Paris
Mission
Nous avons représenté en justice une société foncière dans le cadre de la défense d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale qu’elle a obtenu dans une instance en référé-suspension et une instance au fond.
Victoire
Rejet du référé-suspension – Instruction du recours au fond en cours